Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Maison Olyra entre Maison Olyra et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site Maison Olyra est exploité par :
CHOMIOL Ewen
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Nom commercial : Maison Olyra
Adresse professionnelle : 20 Rue Emile Zola, 18100 Saint-Hilaire-de-court
SIREN : 930 505 359
SIRET : 930 505 359 00024
E-mail : contact.maison.olyra@gmail.com
Téléphone : 07 43 32 47 91
3. Produits
Maison Olyra commercialise notamment des luminaires, équipements d’éclairage et articles décoratifs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande, notamment les dimensions, finitions, couleurs, caractéristiques électriques et conditions d’utilisation lorsqu’elles sont indiquées.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de teinte ou d’apparence peuvent toutefois exister selon les réglages d’écran, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques propres au produit.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
Si un article devient indisponible après la validation de la commande, Maison Olyra en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra notamment obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par Maison Olyra.
Aucun produit différent ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent les taxes applicables selon le régime fiscal de Maison Olyra.
Les frais éventuels de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Olyra peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, celle-ci est appliquée conformément aux règles applicables en matière d’affichage des prix.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, leurs éventuelles variantes, puis les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- leurs quantités ;
- leurs caractéristiques et variantes ;
- le prix ;
- les frais éventuels ;
- l’adresse de livraison.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
La validation de la commande implique une obligation de paiement. Le professionnel doit clairement informer le consommateur de cette obligation au moment de la confirmation de la commande.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client par e-mail.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors du passage en caisse.
Les transactions peuvent notamment être traitées par Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site.
Maison Olyra ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client.
En cas de refus du paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de confirmer la transaction, la commande peut être suspendue ou annulée.
8. Livraison
Maison Olyra livre actuellement en France métropolitaine, sauf indication contraire.
La livraison est offerte lorsque cela est indiqué sur le site.
Pour la majorité des produits, le délai de livraison estimé est de :
2 à 4 semaines
Un délai différent peut être indiqué directement sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Le professionnel doit informer le consommateur de la date ou du délai de livraison avant la conclusion du contrat. À défaut de délai annoncé, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours.
Lorsque plusieurs articles font partie d’une même commande, ils peuvent être expédiés séparément.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
9. Retard ou absence de livraison
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation.
Dans certaines conditions, le client peut demander à Maison Olyra d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si cette livraison n’intervient toujours pas, résoudre le contrat.
En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées doivent être remboursées dans le délai légal.
Le client peut contacter Maison Olyra à :
contact.maison.olyra@gmail.com
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, il peut contacter Maison Olyra en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le problème rencontré ;
- des photographies du produit ;
- si nécessaire, des photographies du colis et de son emballage.
Cette demande peut être envoyée à :
contact.maison.olyra@gmail.com
11. Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés par ce droit, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
contact.maison.olyra@gmail.com
en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Maison Olyra de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un simple changement d’avis, sous réserve qu’il en ait été informé avant la commande.
Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Maison Olyra rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Maison Olyra peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Lorsqu’un produit Maison Olyra est concerné par une exception, le client en est informé avant la commande.
14. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Maison Olyra bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Maison Olyra, en tant que vendeur professionnel, est responsable de la conformité des produits vendus.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi.
Les garanties légales sont obligatoires et ne peuvent pas être supprimées ou remplacées par une garantie commerciale.
15. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
16. Produits électriques et installation
Certains luminaires vendus par Maison Olyra nécessitent une installation électrique ou une fixation particulière.
Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son installation électrique et son utilisation prévue.
Lorsqu’une installation nécessite des compétences techniques particulières, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
Maison Olyra ne saurait être tenue responsable des dommages exclusivement causés par une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou une modification non autorisée du produit, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement en tant que vendeur.
17. Responsabilité
Maison Olyra est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Maison Olyra ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une installation manifestement incorrecte ;
- du non-respect des instructions ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un fait imputable au client ou à un tiers lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter la commande ;
- gérer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service client ;
- respecter nos obligations légales.
19. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site Maison Olyra sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à Maison Olyra ou que Maison Olyra dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite dans les conditions prévues par la loi.
20. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
Maison Olyra
E-mail : contact.maison.olyra@gmail.com
Téléphone : 07 43 32 47 91
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
21. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Olyra afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
contact.maison.olyra@gmail.com
en indiquant le numéro de commande et les éléments nécessaires au traitement de la demande.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices applicables à sa situation, les présentes CGV ne peuvent le priver de ces droits.
23. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra recourir aux procédures de médiation ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
24. Modification des CGV
Maison Olyra peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables restent celles acceptées par le client au moment de sa commande.